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Démarches à effectuer

1/ Les documents indispensables à la représentation :

  • la photocopie de la carte d'identité
  • pour les personnes mariées, la photocopie de la première page du livret de famille (si vous êtes soumis au régime de la séparation de biens, préciser la date du contrat et le nom du notaire).
  • et pour les sociétés, l’extrait KBIS à vous devez vous assurer que l’acquisition du bien projetée entre dans l’objet social de la société ; à défaut,  il convient de prévoir une assemblée.

A réception de ces documents, Le Cabinet AUDINEAU & Associés établit un pouvoir pour enchérir que vous devez retourner ou remettre au plus tard le jour de l’audience dûment complété (votre enchère maximum), daté et signé et accompagné de la mention « Bon pour Pouvoir d’Enchères »).

2/ Les consignations obligatoires (par chèques de banque ou cautions bancaires) :

  • un premier chèque de banque (ou caution bancaire) de 10 % de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 €) à l'ordre de Monsieur le Bâtonnier séquestre 
  • un second chèque de banque (ou caution bancaire) représentant les frais taxés (frais exposés par l'avocat poursuivante la vente, dont vous pouvez connaître le montant environ une semaine avant l’audience) augmentés de la somme correspondant à 10 % de votre enchère maximum à l'ordre de la CARPA.

Modèles de cautions bancaires :

1°/ Cliquer ici pour avoir le modèle de caution bancaire
(frais préalables + 10 % de l'enchère)

2°/ Cliquer ici pour avoir le modèle de caution bancaire
(10 % de la mise à prix)

Les chèques vous sont restitués immédiatement si vous n’êtes pas adjudicataire.

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