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Licenciement d'un gardien pour cause économique

Une décision du Pôle 4, 4e Chambre de la Cour d’Appel de PARIS en date du 13 mai 2014 est particulièrement intéressante en matière de gardien et employé d’immeuble.

Il est maintenant de jurisprudence très établie qu’un syndicat des copropriétaires ne peut pas motiver un licenciement pour des raisons économiques.

En effet, selon les Magistrats il « suffit » au syndic d’appeler plus de charges auprès des copropriétaires pour être en mesure de régler les salaires et charges des employés de la copropriété.

Dans cette décision, le coût du poste de concierge représentait la moitié du budget de la copropriété.

Le syndicat des copropriétaires a donc décidé de procéder au licenciement du gardien de ce fait, et ce dernier a contesté son licenciement auprès de la juridiction des Prud’hommes.

La Cour d’Appel de PARIS indique que le poids du coût du gardien dans le budget prévisionnel constitue un motif sérieux rendant fondé le licenciement.

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