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Vous voulez porter les enchères

Quelques conseils 

Pour éviter, toute mauvaise surprise, vous devez impérativement :

1/ Consulter le cahier des conditions de vente au Greffe des Saisies Immobilières du Tribunal de Grande Instance de PARIS, les clauses et dires y figurant étant opposables à l’adjudicataire.

Le cahier des conditions de vente est consultable de 9h à 17h du lundi au vendredi au service du Greffe des saisies immobilières au 2ème étage de l'escalier F - 4, boulevard du Palais - 75001 PARIS.

Ce cahier des conditions de vente peut également être consulté au Cabinet de l’Avocat poursuivant 

2/ Visiter le bien à vendre

Les heure et date de visite figurent généralement dans l’annonce ; si tel n’était pas le cas, il convient alors de contacter l’Avocat poursuivant.

J’attire votre attention sur le fait qu’il n’y a qu’une seule date de visite (durée : une heure).

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour vous visiter le bien ; il suffit de vous rendre sur place aux date et heure fixées.

3/ Vérifier si le bien est libre ou occupé

Il est possible que le bien que vous avez acquis soit vendu occupé par le saisi.

Si les lieux ne sont pas libérés spontanément, l’expulsion peut être poursuivie par un Huissier sans qu’il y ait lieu d’obtenir un jugement prononçant l’expulsion ;  En application des dispositions de l'article 2210 du Code Civil  : "Le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi".

Naturellement, cette disposition suppose que le prix soit payé.

Cette disposition s’applique lorsque les lieux sont occupés par des personnes ne disposant ni de droit, ni de titre d’occupation.

Si le bien est loué, sauf accord, vous ne pouvez pas exiger le départ du locataire ; dans ce cas, les conditions du bail consenti par le saisi sont applicables.

La surenchère

La vente ne devient définitive que dans un délai de 10 jours après la vente.

Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité de surenchérir.

Vous devez impérativement pour ce faire me remettre un chèque de banque de consignation dont le montant est calculé comme suit :

  • Les frais préalables de la première vente
  • + une provision pour les frais de seconde vente (approximativement, 7.000 €)
  • + 10 % de la première enchère
  • + 10 % de l'enchère maximum

Il ne peut y avoir de nouvelle surenchère.

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