AUCUN copropriétaire car il n’y a pas d’assemblée mais uniquement un dépouillement des questionnaires reçus.
Ce dépouillement est bien évidemment réalisé par le syndic assisté par le Président de séance (si celui-ci le souhaite).
JE M'INSCRIS
avocat scission copropriété - avocat copropriété - avocat droit immobilier paris - avocat en droit immobilier - avocat droit immobilier - avocat spécialisé immobilier - avocat construction - encheres judiciaires - mise en conformité ASL / AFUL - statuts AFUL / ASL
Les Lois ELAN et 3DS imposent que les règlements de copropriété soient mis à jour.
A défaut il existe un risque d’insécurité juridique pour la copropriété.
Notre service d'audit est à votre disposition pour identifier les stipulations à corriger.