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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

•   FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

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• 1. En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales
• 2. En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.
• 3. Apres l’Assemblée Générale

2.3 Quels sont les formulaires qui peuvent être pris en compte ?

En vertu des dispositions de l’article 9bis du Décret du 17 mars 1967, seuls les formulaires reçus 3 jours francs avant l’Assemblée doivent être pris en compte. Cette disposition ne va pas manquer d’être source de discussions, voir de procédure judicaire.

2. En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.

#48

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