2.8 Comment rédiger le Procès-verbal ?
En ce qui concerne le bureau :
- Doit-on indiquer des références horaires (de début et de fin) ?
NON.
- Doit-on préciser qui était physiquement présent lors du dépouillement des formulaires de vote ?
NON. En tout cas ce n’est pas obligatoire.
Que faire si le sens du vote d’un copropriétaire n’est pas exprimé ?
Nous recommandons dans ce cas de l’inscrire comme « Défaillant », ce qui est juridiquement différent d’opposant (Contre) ou d’abstentionniste.
Que faire si le sens du vote d’un copropriétaire n’est pas interprétable ou contradictoire ?
De même, nous recommandons dans ce cas de l’inscrire comme « Défaillant ».
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