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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

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  • FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

2.9 Dans quelles conditions le procès-verbal doit être signé par le Président de séance ?

Ni le Décret du 17 mars 1967 ni l’Ordonnance du 20 Mai 2020 ne donne de précision à ce sujet. Le syndic et le Président de séance sont donc libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

2.10 Que faire si le Président de séance refuse de signer le procès-verbal pour une raison que le syndic considère infondée ?

Le procès-verbal peut être diffusé aux copropriétaires avec la seule signature du syndic (qui est secrétaire de séance de droit).

Il convient de rappeler à ce sujet que si la signature du procès-verbal permet d’assurer sa force probante, l’absence d’une telle signature n’entraîne pas la nullité de l’assemblée générale.

2. En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.
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