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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

•   FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

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• 1. En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales
• 2. En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.
• 3. Apres l’Assemblée Générale

3.1 Est-ce que les délais habituels post-Assemblée s’appliquent ?

OUI. Le procès-verbal doit être diffusé dans le délai d’un mois à partir de la date de l’Assemblée et les copropriétaires opposants ou défaillants ont deux mois pour éventuellement la contester judiciairement. A défaut l’Assemblée devient définitive.

3. Apres l’Assemblée Générale

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