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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

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1.4 Faut-il indiquer un lieu ou une heure de tenue de l’Assemblée sur la convocation ?

NON. L’Ordonnance du 20 Mai 2020 indique à ce sujet : « L'assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans qu'un lieu de réunion soit déterminé, ni indiqué dans la convocation ». De même l’heure est inutile dans le cadre d’une assemblée qui se tient uniquement par votes par correspondance.

1. En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales
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