L’Ordonnance du 20 Mai 2020 précise fort logiquement que la convocation doit clairement indiquer que « les copropriétaires ne peuvent voter que par correspondance ».
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Les Lois ELAN et 3DS imposent que les règlements de copropriété soient mis à jour.
A défaut il existe un risque d’insécurité juridique pour la copropriété.
Notre service d'audit est à votre disposition pour identifier les stipulations à corriger.