Avocats spécialistes du droit immobilier

FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

1.9 Que prévoir pour les résolutions relatives aux travaux ?

Il s’agit la des questions des plus délicates à gérer dans ce type d’Assemblée. Il faut donc anticiper au maximum, notamment en prévoyant :

  • la possibilité de voter par société si plusieurs devis sont inscrits à l’ordre du jour ou en inscrivant uniquement à l’ordre du jour une délégation au conseil syndical pour choisir l’entreprise qui sera retenue pour réaliser les travaux (pour peu que les travaux relèvent de la majorité de l’article 24).
  • Le montant de vos honoraires au titre du suivi des travaux
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