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FAQ travaux de rénovation énergétique

6. Faut-il voter sur la base de budgets ou de devis ?

L’assemblée générale ne peut pas se limiter à voter un budget puisqu’elle ne peut plus depuis la loi ELAN déléguer au conseil syndical, par exemple, le choix de l’entreprise.

L’assemblée générale doit donc voter sur la base de devis puisqu’elle doit désigner les entreprises ainsi que le maître d’œuvre et tout autre intervenant sans possibilité de délégation

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