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FAQ travaux de rénovation énergétique

26- Les aléas de chantier peuvent- ils être utilisés pour payer des prestations supplémentaires réalisées par la maîtrise d’œuvre ou autres prestations intellectuelles (diagnostics…) ?

Les aléas de chantier doivent couvrir des prestations imprévues et découvertes en cours de chantier .

Cette provision ne doit pas permettre de financer des prestations sans accord préalable de l’assemblée générale .

Le syndic devra donc apprécier au cas par cas s’il s’agit de financer un imprévu ou s’il s’agit de travaux complémentaires devant faire l’objet d’un vote ou d’une ratification ultérieure s’il s’agit de travaux urgents .

Les aléas de chantier permettront éventuellement de régler les honoraires du maître d’œuvre. Cela dépendra toutefois des clauses du contrat de maîtrise d’œuvre.

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#26

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