Le contrat de syndic ne peut pas être modifié dans la mesure où l’article 18 .1 A alinéa 3 qui est d’ordre public dispose que le contrat de syndic est un « contrat type ».

Ce contrat type a été défini par le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 . Il n’est donc pas possible d’y déroger .

Toutefois, l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 est entrée en vigueur le 1er juin 2020 va modifier l’article 18 .1 A par l’introduction de la disposition suivante :

« II.- Le syndic peut conclure avec le syndicat une convention portant sur des prestations de services autres que celles relevant de sa mission de syndic, après autorisation expresse de l’assemblée générale donnée à la majorité des voix exprimées de tous les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Ces prestations ne peuvent figurer dans le contrat de syndic. »

Cette disposition va donc réintroduire la possibilité pour les syndics de faire voter des conventions particulières avec le syndicat des copropriétaires en fonction des besoins de la copropriété .

L’on peut donc imaginer que le syndic pourrait soumettre au vote de l’assemblée générale, un projet de convention au titre de son assistance à la conduite du projet de travaux de rénovation énergétique.

Dans ce cas il faut impérativement que le syndic ait souscrit un contrat d’assurance spécifique pour de telles missions particulières ne faisant pas partie de ses missions définies par la loi du 10 juillet 1965.