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Ventes aux enchères

Date de la vente: 06/10/2020 13:30
Lieu de la vente : Tribunal Judiciaire de Bobigny : 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Mise à prix: 60000
Frais taxés: 22151,71
Caution obligatoire: 6000
Cahier de conditions de vente: CCV_01069357.PDF
PV de description: PVD_lot_303_01087155.pdf
Autres fichiers:
PVD_lot_304_01087157.pdf

PVD_lots_309_et_310_01087160.pdf

Certificat_de_superficie_des_lots_n303_01099650.PDF

Certificat_de_superficie_des_lots_n304_01099648.PDF

Certificat_de_superficie_des_lots_n309_et_310_01099649.PDF

DRANCY (93700) – 5-9 et 13 rue Joseph Henaff et 208-210 rue Anatole France,

cadastré : section G n° 229 pour une contenance cadastrale de 3 ares et 38 ca

section G n° 242 pour une contenance cadastrale de 94 ca

Section G n° 259 pour une contenance cadastrale de 52 ca

Section G n° 261 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 59 ca

Section G n° 283 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 11 ca

Section G n° 284 pour une contenance cadastrale de 1 are et 89 ca

Section G n° 285 pour une contenance cadastrale de 99 ca

Section G n° 286 pour une contenance cadastrale de 4 ca

Section G n° 287 pour une contenance cadastrale de 71 ca

Section G n° 288 pour une contenance cadastrale de 32 ca

Soit une contenance cadastrale totale de 13 ares er 49 ca

DESIGNATION DU PREMIER LOT DE VENTE :

1°) Le lot numéro TROIS CENT TROIS (303) de l’état descriptif de division :

Un grand local à usage professionnel pour partie pour une activité de traiteur, et pour une autre partie un stockage de meubles, divisé en plusieurs pièces, d’une superficie loi Carrez de 370.26 m² constituant le premier sous-sol du bâtiment A et dont l’entrée se situe 210 avenue Anatole France. Le lot n° 303 communique avec le lot n° 304.

Et les 4454/100.000èmes des parties communes générales Les biens sont occupés.

2°) Le lot numéro TROIS CENT QUATRE (304) de l’état descriptif de division :

Au premier sous-sol du bâtiment A, un local d’une superficie loi Carrez de 56.33 m² : pour partie, une ancienne salle de coffres utilisée à usage d’entreposage, pour une seconde autre partie, sanitaires, pour une troisième partie, pièce à usage de vestiaire, ayant accès par le rez-de-chaussée (lot n° 253)

Et les 1451/100.000èmes des parties communes générales Les biens sont occupés.

3°) Le lot numéro TROIS CENT NEUF (309) de l’état descriptif de division + 4°) Le lot numéro TROIS CENT DIX (310) de l’état descriptif de division :

Au rez-de-chaussée du bâtiment A, les lots n° 309 et 310 ont été réunis et son indissociables, formant un studio d’une superficie Loi Carrez de 36.69 m² comprenant : une pièce scindée en deux avec une partie utilisée en salon/chambre et l’autre partie utilisée en cuisine/salle à manger, une seconde cuisine et un WC

Lot n° 309 : 641/100.000èmes des parties communes générales

Lot n° 310 : 438/100.000èmes des parties communes générales

 

Les biens sont occupés.

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