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Ventes aux enchères

Date de la vente: 27/09/2016 13:30
Lieu de la vente : Tribunal Judiciaire de Versailles : 5 Place André Mignot, 78000 Versailles
Mise à prix: 16207
Frais taxés: 11199
Caution obligatoire: 3000
Cahier de conditions de vente: CDCV_00404108.pdf

AULNAY SOUS BOIS (93600) – 2 à 50 avenue de Savigny

Cadastré section DN n° 76 pour une contenance cadastrale de 5 ha, 56 ares et 96 ca

Adresse postale : 32 avenue de Savigny

OBSERVATION :

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte reçu par Maître LEMBO, Notaire à Paris, en date du 20 novembre 1991, publié au 3ème bureau des Hypothèques de Noisy-le-Sec le 5 décembre 1991 volume 1991 P n° 6131.

 1°) LOT NUMERO NEUF CENT UN (lot n° 901) de l’état descriptif de division :

Dans le bâtiment D7, escalier Hall D7 commun, au rez-de-chaussée, porte gauche, un appartement de deux pièces principales d’une superficie loi Carrez de 50.51 m² comprenant : une chambre, un salon, une cuisine, un cagibi, une salle de bains, et water-closets.

Et les 1.033/1000.000èmes des parties communes.

 

2°) LOT NUMERO NEUF CENT TRENTE-TROIS (lot n° 933) de l’état descriptif de division :

Dans le bâtiment D7, escalier D7, au sous-sol, une cave portant le numéro 15

Et les 16/1000.000èmes des parties communes.

 

3°) LOT NUMERO QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-NEUF (lot n° 4189) de l’état descriptif de division :

Dans le bâtiment sol, au rez-de-chaussée, un emplacement de voiture

Et les 68/1000.000èmes des parties communes.

Les biens sont loués.

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