Dans un ensemble immobilier sis à LA COURNEUVE (93) 46 avenue de la République et 48/50 avenue Gabriel Péri
Cadastré section V n° 67 pour une contenance cadastrale de 02 ares et 69 centiares
Et plus précisément : 46 avenue de la République
Le lot numéro 8 de l’état descriptif de division : Dans le bâtiment « A », au deuxième étage, porte face à l’escalier, UN APPARTEMENT de deux pièces principales comprenant selon procès-verbal de constat de description dressé le 28 août 2020 par Maître Laurent DUBOIS, Huissier de Justice associé à VILLEPINTE (93) :
Une cuisine en entrant, une pièce principale (salon/séjour), une chambre, une salle d’eau avec w.-c.
Superficie privative (Loi Carrez) : 30,99 m²
Droit en commun avec les septième et neuvième lots aux water-closets sur le palier.
Et les 65/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment « A ».
Et les 58/1.000èmes des parties communes à l’ensemble immobilier en ce compris la propriété du sol
Le lot numéro 25 de l’état descriptif de division : Dans le bâtiment « A », au sous-sol, UNE CAVE portant le numéro 25 du plan.
Et le 1/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment « A » s’appliquant au lot numéro 25.
Et le 1/1.000èmes des parties communes à l’ensemble immobilier en ce compris la propriété du sol
Les lieux sont occupés.
