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Ventes aux enchères

Date de la vente: 27/10/2016 09:30
Lieu de la vente : TGI Créteil : Rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil
Mise à prix: 56000
Date de visite: 17/10/2016 10:00
Frais taxés: 12054
Caution obligatoire: 5600
Cahier de conditions de vente: CDCV_00412250.pdf

25-26-27 quai des Carrières à (94220) CHARENTON-LE-PONT

Cadastré section L n° 53 pour une contenance cadastrale de 517 m²

OBSERVATION :

L’ensemble immobilier a fait l’objet d’un règlement de copropriété et état descriptif de division suivant acte en date du 26 juillet 1967 reçu par Maître BROQUISSE, Notaire à PARIS, publié au 1er bureau des hypothèques de Créteil le 30 septembre 1967 volume 7709 n° 6158 ; modificatif à l’état descriptif de division suivant acte reçu le 3 décembre 1973 par Maître MONASSIER, Notaire associé à Paris, publié au 1er bureau des Hypothèques de Créteil le 21 janvier 1974 volume 1298 n° 1.

1°) LOT NUMERO UN (lot n° 1) de l’état descriptif de division :

Un local et les trente quatre millièmes (34/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales. 

 

2°) LOT NUMERO DEUX (lot n° 2) de l’état descriptif de division :

Un local et les 21/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Observation étant ici faite que les lots 1 et 2 ont été réunis pour ne former qu’une seule unité, se composant comme suit : 

Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée, à gauche de l’entrée de l’immeuble, un local à usage de brasserie d’une superficie loi Carrez de 70,10 m²avec une pièce principale avec un bar situé au fond, une cuisine, une arrière-salle, une réserve, toilette et WC

Droit au WC commun se trouvant dans la cour.

 

3°) LOT NUMERO VINGT-SIX (lot n° 26) de l’état descriptif de division :

Dans le bâtiment A,au sous-sol, une grande cave de 22,50 m² (selon acte de vente du 10 mai 2011)

Et les 5/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. 

Les biens sont loués.

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