- Date de la vente:
14/10/2020 09:30
- Lieu de la vente :
Tribunal Judiciaire de Versailles : 5 Place André Mignot, 78000 Versailles
- Mise à prix:
315000
- Date de visite:
06/10/2020 11:00
- Frais taxés:
12926,48
- Caution obligatoire:
31500
- Prix d'adjudication:
377000 €
- Cahier de conditions de vente:
CCV_9.pdf
- PV de description:
PVD_1.pdf
Calendrier des visites fixé :
- mercredi 6 octobre 2020 de 9 heures à 11 heures
- mercredi 6 octobre 2020 de 12 heures à 14 heures
Sur la Commune de CHATOU (78400) - 1-3-5-7 Place Maurice Berteaux
Cadastré section AT n° 207 pour une contenance cadastrale de 10 ares et 24 ca, section AT n° 208 pour une contenance cadastrale de 17 ares et 68 ca, section AT n° 209 pour une contenance cadastrale de 11 ares et 19 ca et section AT n° 210 pour une contenance cadastrale de 13 ares et 98 ca, soit une contenance cadastrale totale de 5309 m², formant les lots n° 43, 379 et 214 de l’état descriptif de division.
1°) Le lot numéro QUARANTE-TROIS (43) de l’état descriptif de division :
Au 3ème sous-sol, un emplacement de voiture
Et les 43/100.733èmes des parties communes générales.
2°) Le lot numéro TROIS CENT SOIXANTE-DIX-NEUF (379) de l’état descriptif de division :
Dans l’escalier IV au 2ème étage, 2ème porte gauche en sortant de l’ascenseur, un appartement de trois pièces principales d’une superficie Loi Carrez de 76.91 m² situé en face dans le couloir à gauche en sortant de l’ascenseur et comprenant : d’une entrée, séjour, WC, salle de bains, deux chambres, deux dressings, cuisine, loggias.
Et les 840/100.733èmes des parties communes générales.
3°) Le lot numéro DEUX CENT QUATORZE (214) de l’état descriptif de division :
Au 2ème sous-sol, une cave portant le n° 74
Et les 7/100.733èmes des parties communes générales.
Les biens sont libres.
DRANCY (93700) – 5-9 et 13 rue Joseph Henaff et 208-210 rue Anatole France,
cadastré : section G n° 229 pour une contenance cadastrale de 3 ares et 38 ca
section G n° 242 pour une contenance cadastrale de 94 ca
Section G n° 259 pour une contenance cadastrale de 52 ca
Section G n° 261 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 59 ca
Section G n° 283 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 11 ca
Section G n° 284 pour une contenance cadastrale de 1 are et 89 ca
Section G n° 285 pour une contenance cadastrale de 99 ca
Section G n° 286 pour une contenance cadastrale de 4 ca
Section G n° 287 pour une contenance cadastrale de 71 ca
Section G n° 288 pour une contenance cadastrale de 32 ca
Soit une contenance cadastrale totale de 13 ares er 49 ca
DESIGNATION DU DEUXIEME LOT DE VENTE :
5°) Le lot numéro TROIS CENT ONZE (311) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un studio portant le numéro 7 d’une superficie Loi Carrez de 12.42 m² comprenant une pièce principale avec un arrivée d’eau et une pièce à usage de salle de bains avec une arrivée d’eau. Le lot n° 311 communique avec le lot n° 312
Et les 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
6°) Le lot numéro TROIS CENT DOUZE (312) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un studio portant le numéro 8 d’une superficie Loi Carrez de 12.38 m². Le lot n° 312 a été réuni avec le lot n° 311 et est utilisé comme chambre.
Et les 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
7°) Le lot numéro TROIS CENT DIX-NEUF (319) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un studio portant le numéro 15 d’une superficie Loi de 12.30 m² constitué d’une pièce principale avec kitchenette et d’une salle d’eau avec WC. Le lot n° 319 a été réuni avec le lot n° 320, qui constitue une deuxième pièce du logement.
Et les 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
8°) Le lot numéro TROIS CENT VINGT (320) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un studio portant le numéro 16 d’une superficie Loi Carrez de 12.30 m² constitué d’une pièce principale avec kitchenette et d’une salle d’eau avec WC. Le lot n° 320 a été réuni avec le lot n° 319, qui constitue une deuxième pièce du logement.
Et les 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
9°) Le lot numéro TROIS CENT VINGT ET UN (321) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un studio portant le numéro 17 d’une superficie Loi Carrez de 12.74 m². Le lot n° 321 a été réuni avec le lot n° 322 par une ouverture béante entre les deux ; des travaux sont en cours de réalisation, lesquels sont vétustes.
Et les 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
10°) Le lot numéro TROIS CENT VINGT-DEUX (322) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, une pièce portant le numéro 18 d’une superficie Loi Carrez de 12.74 m². On pénètre dans le lot n° 322 en passant par le lot n° 321.
Et les 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
DRANCY (93700) – 5-9 et 13 rue Joseph Henaff et 208-210 rue Anatole France,
cadastré : section G n° 229 pour une contenance cadastrale de 3 ares et 38 ca
section G n° 242 pour une contenance cadastrale de 94 ca
Section G n° 259 pour une contenance cadastrale de 52 ca
Section G n° 261 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 59 ca
Section G n° 283 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 11 ca
Section G n° 284 pour une contenance cadastrale de 1 are et 89 ca
Section G n° 285 pour une contenance cadastrale de 99 ca
Section G n° 286 pour une contenance cadastrale de 4 ca
Section G n° 287 pour une contenance cadastrale de 71 ca
Section G n° 288 pour une contenance cadastrale de 32 ca
Soit une contenance cadastrale totale de 13 ares er 49 ca
DESIGNATION DU PREMIER LOT DE VENTE :
1°) Le lot numéro TROIS CENT TROIS (303) de l’état descriptif de division :
Un grand local à usage professionnel pour partie pour une activité de traiteur, et pour une autre partie un stockage de meubles, divisé en plusieurs pièces, d’une superficie loi Carrez de 370.26 m² constituant le premier sous-sol du bâtiment A et dont l’entrée se situe 210 avenue Anatole France. Le lot n° 303 communique avec le lot n° 304.
Et les 4454/100.000èmes des parties communes générales Les biens sont occupés.
2°) Le lot numéro TROIS CENT QUATRE (304) de l’état descriptif de division :
Au premier sous-sol du bâtiment A, un local d’une superficie loi Carrez de 56.33 m² : pour partie, une ancienne salle de coffres utilisée à usage d’entreposage, pour une seconde autre partie, sanitaires, pour une troisième partie, pièce à usage de vestiaire, ayant accès par le rez-de-chaussée (lot n° 253)
Et les 1451/100.000èmes des parties communes générales Les biens sont occupés.
3°) Le lot numéro TROIS CENT NEUF (309) de l’état descriptif de division + 4°) Le lot numéro TROIS CENT DIX (310) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, les lots n° 309 et 310 ont été réunis et son indissociables, formant un studio d’une superficie Loi Carrez de 36.69 m² comprenant : une pièce scindée en deux avec une partie utilisée en salon/chambre et l’autre partie utilisée en cuisine/salle à manger, une seconde cuisine et un WC
Lot n° 309 : 641/100.000èmes des parties communes générales
Lot n° 310 : 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.
48 - 50, rue des Entrepreneurs – 75015 PARIS
Cadastré section EL n° 21 pour une contenance cadastrale de 11 ares et 81 ca.
1°) LOT NUMERO VINGT-QUATRE (24) de l’état descriptif de division :
Au troisième étage, avant dernière porte à gauche, un studio d’une superficie loi Carrez de 15.34 m² comprenant : entrée, une salle d’eau avec sanitaires, une pièce principale avec coin cuisine + balcon
Et les 50/10.000èmes des parties communes
Ce bien est loué.
2°) LOT NUMERO VINGT-CINQ (25) de l’état descriptif de division :
Au troisième étage, à gauche en sortant de l’ascenseur, dernière porte gauche, un appartement de deux pièces principales d’une superficie loi Carrez de 44.60 m² comprenant : entrée, cuisine, WC., salle de bains, une chambre et une salle de séjour + un balcon.
Et les 145/10.000èmes des parties communes
3°) LOT NUMERO SOIXANTE-NEUF (69) de l’état descriptif de division :
Au premier sous-sol, un parking.
Et les 12/10.000èmes des parties communes
4°) LOT NUMERO SOIXANTE-DIX-HUIT (78) de l’état descriptif de division :
Au premier sous-sol, une cave.
Et le 1/10.000èmes des parties communes
Les lots n° 25 – 69 et 78 sont loués.
21 bis rue du Simplon – 75018 PARIS
Cadastré section 1802 BW n° 100 pour une contenance cadastrale de deux ares et quinze centiares
1°) LOT NUMERO DEUX (2) de l’état descriptif de division :
A gauche de l'entrée en regardant l'immeuble, un local à usage de bar-restaurant d’une superficie loi Carrez de 46.85 m² comportant une salle à usage de bar avec comptoir + une salle à usage de restaurant et une cuisine ; accès au sous-sol à une pièce comprenant un pallier - un WC indépendant et une réserve.
Et les 580/10.184èmes des parties communes