La mise à jour des règlements de copropriété : quel bilan après plus de 2000 audits réalisés ?
Le règlement de copropriété (RCP) se révèle être le document le plus déterminant pour une gestion sereine et juridiquement sécurisée, aussi bien pour les Syndics que pour les copropriétaires.
Toutefois, la législation ne cesse d'évoluer, en obligeant les RCP à être mis régulièrement à jour, sous peine d'être exposés à de nombreux risques juridiques et financiers !
Le cabinet - fort de son expérience en la matière - a donc décidé de vous présenter un retour d'expérience, après plus de 2000 audits réalisés, qui a permis de tirer des statistiques précises et intéressantes qui démontrent que le Législateur avait raison de poser ce cadre juridique tendant à sécuriser ces documents, dans une vidéo. ?
? Au programme :
? Quels sont les points de non-conformité les plus récurrents ?
? La date du RCP constitue-t-elle un élément important ?
? À plus forte raison, un RCP récent (généralement à partir de 2015) échappe-t-il à la non-conformité ?
? Enfin, et surtout, existe-t-il véritablement des risques juridiques et pécuniaires à ne pas mettre en conformité son règlement, notamment dans la perspective de vendre un ou plusieurs lots ?
Si toutes ces questions vous intéressent, n'hésitez pas à visionner notre capsule, en cliquant sur la miniature !
Vous êtes convaincus par nos services ?
Dans le cadre d'une politique de transparence et de prévisibilité, nous pratiquons des prix fixes !
Nos grilles tarifaires :
- Pour la mise en conformité du règlement de copropriété restreinte, savoir limitée à la création de parties communes spéciales et à la mise en conformité ELAN des droits de jouissance privatifs en application des articles 6-2 et 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, la somme de 1000,00 € TTC.
- Pour un audit du règlement de copropriété pour déterminer si sa mise à jour est obligatoire, notamment eu égard aux dispositions des articles 6-2, 6-3 et 6-4 de la Loi du 10 juillet 1965, la somme de 480,00 € TTC.
- Pour l’adaptation globale des stipulations du règlement de copropriété avec les dispositions d’ordre public de la Loi du 10 juillet 1965, modifiée par les lois ALUR et ELAN et son décret d’application, la somme de :
- 3600,00 € TTC pour les copropriétés jusqu’à 100 lots principaux.
- 4800,00 € TTC pour les copropriétés de 101 à 500 lots principaux.
- 7000,00 € TTC au-delà de 500 lots principaux.
- Au-dessus de 1000 lots principaux, il convient de demander un devis sur mesure.
- 3600,00 € TTC pour les copropriétés jusqu’à 100 lots principaux.
Enfin, et toujours avec la volonté d’assurer une entière satisfaction de nos clients, nous avons constaté un véritable besoin visant à déterminer si des locations de courte durée, de type « AirBnB » (importantes notamment dans les perspectives des JO 2024), sont compatibles avec la destination de l’immeuble. Cette analyse complémentaire est facturée, en sus, 240,00 € TTC.
Si vous voulez plus d’informations sur le contenu de chaque prestation, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié au sujet ou à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Contact : mise à jour des règlements de copropriété
Notre équipe d’experts reste à votre disposition dans vos projets de mise en conformité des règlements de copropriété.
