Avocats spécialistes du droit immobilier

Nos domaines d'intervention

Scissions de copropriétés
Baux d'habitation

Missions de maitrise d’œuvre et de sécurisation juridique des scissions de copropriété

Le cabinet AUDINEAU et Associés pratique couramment les opérations de scissions de copropriétés, tant du côté des porteurs de projet que du côté des copropriétés devant se positionner par rapport à une telle demande.

Les scissions, surtout si elles sont réalisées en volumes, sont les opérations juridiques les plus complexes qui soient en copropriété et sont fréquemment génératrices de fortes réticences de la part des copropriétaires.

Cela nécessite donc un savoir-faire technique spécifique et une très bonne compréhension du mode de raisonnement des copropriétaires pour que les projets aboutissent.

Pour mener à bien une telle opération, il est juridiquement indispensable de recourir au service :

  • D’un géomètre afin d’établir : le projet de division cadastrale, le projet de création de servitudes (si nécessaire) ainsi que les projets d’état descriptif de division et de répartition des charges des futurs syndicats. 
  • D’un notaire afin de procéder à la publication de l’ensemble des actes à la conservation des hypothèques. 

Dans ce cadre, le cabinet AUDINEAU et Associés assure un rôle de « maître d’œuvre » de ces opérations en : 

  • Coordonnant le travail des professionnels précités
  • Assistant le porteur de projet dans ses relations avec le syndic et les membres du conseil syndical en amont des Assemblées Générales,
  • Etablissant les Règlements de copropriété des nouveaux Syndicats qui prennent naissance suite à la scission,
  • Etablissant si besoin est les statuts de la structure juridique nécessaire à la gestion d’équipements ou de services demeurant communs après la scission (union de Syndicats),
  • Etablissant les projets de résolutions des assemblées générales devant approuver la scission, organiser la liquidation du Syndicat originel et faire naitre les nouveaux Syndicats,
  • Assistant aux Assemblées générales si nécessaire pour informer et rassurer les copropriétaires en répondant à leurs questions.

En la matière la pratique et les relations quotidiennes du cabinet AUDINEAU et Associés avec des syndics, présidents et membres de conseils syndicaux est un apport souvent déterminant pour que les projets de scission aboutissent.

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