Plan du site du Cabinet
Audineau & Associés

Vente d’un lot et charges impayées : une opposition irrégulière ne fait pas disparaître la dette du copropriétaire vendeur débiteur

Canicules et copropriétés : comment encadrer la multiplication des climatisations ?

Travaux de copropriété : les frais de voirie peuvent-ils être réclamés au syndicat des copropriétaires ?

Mensualisation des loyers, garanties, impayés : l’impact de la loi du 26 mai 2026 sur les baux commerciaux

Parties communes à jouissance privative : quand les loyers doivent être restitués au Syndicat des copropriétaires

Comptes bancaires rémunérés en copropriété : bonne idée… ou faux bon plan ?

Qui décide d’une surélévation en copropriété ? Une clarification majeure de la Cour de cassation

Habilitation à agir et parties communes spéciales : une précision décisive du Tribunal judiciaire de Paris

Droit de surplomb en copropriété : notre cabinet obtient une décision judiciaire importante en matière d’isolation par l’extérieur

Copropriétés et diagnostic structurel : comment réagir face aux pouvoirs du maire ?

La facturation électronique : quels changements pour les acteurs des copropriétés ?

Droit à la prise : anticiper pour éviter les branchements anarchiques privatifs

La résiliation des contrats de fourniture d’électricité et de gaz : une jurisprudence dont il faut être au courant !

Salaires des gardiens et employés d’immeubles : le Syndic peut-il décider seul ?

Travaux en copropriété : sécurisez vos résolutions grâce à un règlement à jour

La mise en conformité du règlement de copropriété assure la sécurité juridique

Accès aux documents en copropriété : le RGPD impose-t-il des restrictions au Syndic ?

Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnB en copropriété ?

Le paiement échelonné (article 33) s’applique-t-il aux travaux de rénovation énergétiques ?

Harcèlement des gardiens et employés en copropriété : comment réagir ?

La lettre recommandée électronique : quels changements et quelle date d’application ?

Le harcèlement subi par les gestionnaires de copropriété : comment réagir ?

L’utilisation des judas électroniques en copropriété : est-ce légal ?

Le DPE est-il obligatoire pour les loges de gardien d’immeubles ?

À quelle date un modificatif du règlement de copropriété ou de l’état descriptif de division doit recevoir application ?

La vente d’un bien en copropriété : à quelle date le vendeur n’est plus redevable des charges de copropriété ?

Décret du 18 août 2023 et réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 !

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : quelle incidence sur les locataires mauvais payeurs ?

L’audit énergétique et le DPE : est-ce la même chose ? Tout comprendre sur ces documents obligatoires en copropriété

Le recours au coordonnateur SPS pour des travaux en copropriété est-il systématiquement obligatoire ?

Le refus de renouvellement d’un bail : quel risque financier pour le bailleur en cas d’exécution d’une décision judiciaire ?

Décret du 18 août 2023 et DPE : la température s’adoucit pour les copropriétaires !

La tentation du « Bail Mobilité » après celle d’« AirBnb » : est-ce vraiment une bonne idée ?

Une copropriété peut-elle librement modifier l’aspect extérieur des bâtiments dans le cadre de travaux d’isolation par l’extérieur ?

Le bailleur face au locataire protégé : quel régime juridique ?

Copropriété : l’utilisation de drones pour constater des infractions : Quel régime juridique ?

Copropriétés : leur responsabilité dans la réalisation des diagnostics énergétiques et des travaux d’isolation

Copropriétés : gestion et traitement des ordures ménagères et des déchets et spécialement des immeubles à destination mixte (habitation/commerce)

La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier

Les travaux sur les colonnes montantes ENEDIS en copropriété : qui doit payer ?

Les conventions collectives pour déployer des bornes de recharges électriques dans les copropriétés

Le chauffage à 19° dans les copropriétés : une obligation froide

Le gel des loyers est-il applicable à tous les logements classés « F » ou « G » par le Diagnostic de performance énergétique ?

La cession des parties communes spéciales : un revirement de jurisprudence !

Les obligations de sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement des copropriétés : on change de vitesse

L’augmentation du prix des contrats de gaz : que doivent répondre les copropriétés ?

Le blocage tarifaire du gaz s’applique t’il aux copropriétés ?

La loi « 3DS » et la mise à jour des règlements de copropriété

La propriété des colonnes montantes de gaz

Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés

Elargissement de l’accès au Fichier FICOBA pour les Bailleurs

Les caméras embarquées dans les véhicules: quel régime juridique en copropriété ?

Les conséquences de la réforme du cautionnement sur les baux

Les bornes de recharge électrique partagées en copropriété : une possibilité parmi d’autres !

Les colonnes montantes électriques : un élan favorable aux copropriétaires !

Loi « Climat » et obligation de diagnostic de performance énergétique

Loi « Climat » et droit de surplomb du fonds voisin

Réforme des suretés : quels impacts pour les copropriétés ?

Loi « Climat » et Plan pluriannuel de travaux : les copropriétés doivent revoir leurs plans

Loi Climat et bornes de recharge électrique en copropriété

FAQ sur les travaux de rénovation énergétique

Quand le Conseil syndical devient conseil d’administration

Suppression d’une loge de concierge et droit de l’urbanisme – changement d’usage

Cession d’une partie commune ou création d’un droit de jouissance ?

Les fusions de copropriété, que dit la loi ?

L’électrification individuelle des places de parking dans les copropriétés

Les surélévations de copropriétés

Vidéo surveillance et copropriété, réglementations