Recouvrement de charges

Le cabinet AUDINEAU & Associés accompagne de longue date les Syndicats des Copropriétaires dans le recouvrement des charges de copropriété impayées. Forts de notre expérience et d’un savoir-faire dédié, nous mettons à disposition de nos clients un pôle consacré à cette mission essentielle.

Dans ce cadre, le cabinet a été récompensé de son engagement dans ce service par l’obtention de la certification ISO 9001 : 2015 , délivrée par l’AFNOR en décembre 2024. Cette certification atteste de la qualité et de la rigueur de nos méthodes dans le recouvrement des charges de copropriété (exposés ci-après) confirmant notre capacité à assurer une gestion efficace, transparente et conforme aux meilleures pratiques juridiques nationales et internationales.

II) Un service complet allant du précontentieux aux procédures les plus complexes (successions internationales)

Pour concilier efficacité et transparence dans l’avancée des procédures, le cabinet a mis en place un pôle spécialisée composée :

• D’un avocat associé, qui supervise le fonctionnement du pôle de recouvrement et assure la validation de chaque acte établi par ses membres.
• D’une avocate, en charge exclusivement des procédures de saisie immobilière.
• De sept juristes, en charge du suivi des dossiers de recouvrement à l’exclusion de la phase spécifique d’exécution forcée par voie de saisie immobilière.

Dans le cadre de sa mission propre au recouvrement des charges de copropriété impayées, le cabinet couvre l’ensemble des diligences utiles à l’objectif recherché par les copropriétés, à savoir la sécurisation et le recouvrement de leur créance incluant :

1. La délivrance de mises en demeure dans le cadre de démarches relevant de la phase précontentieuse.
2. L’établissement et la délivrance d’assignation aux fins de saisine de la juridiction compétente aux fins d’obtention d’un titre exécutoire ;
3. Les inscriptions de suretés (hypothèques légales et judiciaires) sur les biens des copropriétaires débiteurs.
4. L’établissement et les démarches afférentes aux fins de signification des oppositions sur prix de vente.
5. La représentation et l’assistance dans le cadre des procédures de surendettement initiées par les copropriétaires débiteurs.
6. L’engagement et le suivi des mesures d’exécution forcées, de nature mobilières ou immobilières.

De surcroît, le cabinet met en œuvre les diligences utiles annexes au recouvrement de charges, parmi les plus fréquentes se trouvent :

• La désignation d’un représentant en cas de successions vacantes ou non-réclamées.
• Les diligences procédurales aux fins d’identification des héritiers déclarés lorsqu’aucune dévolution successorale n’a été publiée.
• La désignation d’un mandataire ad hoc en cas de société radiée.
• La désignation d’un mandataire commun en cas d’indivision, démembrement des droits de propriété ou constitution d’un droit d’usage et d’habitation.

Enfin, le cabinet a développé un savoir-faire spécifique pour solutionner tous les dossiers de succession, y compris les plus complexes de nature internationale.

III. Une approche transparente et un suivi personnalisé

Dans une démarche de transparence et d’efficacité, nous assurons un suivi régulier des dossiers en cours à nos clients, notamment par :

• La transmission périodique d’un tableau de suivi.
• Des points d’information réguliers avec les gestionnaires de copropriété ou contentieux.
• Le traitement réactif des demandes et des réclamations.

Enfin, dans la continuité de cette démarche, le cabinet propose de manière systématique une grille tarifaire permettant aux Syndicats de copropriétaires d’identifier les budgets susceptibles d’être mobilisés pour initier les démarches utiles au recouvrement des charges impayées.