Cautions, Attestations
et Récépissé
Modèles de documents
Cautions bancaires
Modèle de caution bancaire
(frais préalables + 10 % de l'enchère) - Word
Modèle de caution bancaire
(frais préalables + 10 % de l'enchère) - PDF
Modèle de caution bancaire
(10 % de la mise à prix) - Word
Modèle de caution bancaire
(10 % de la mise à prix) - PDF
Attestations
Modèle d'attestation personne physique
(Article R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution)
Word
Modèle d'attestation personne physique
(Article R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution)
PDF
Modèle d'attestation personne morale
(Article R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution)
Word
Modèle d'attestation personne morale
(Article R 322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution)
PDF
Récépissé
Ventes aux enchères
Dernières actualités & conseils
Suivez nous sur
Suivez AUDINEAU & Associés sur LinkedIn pour connaître les dernières actualités.
