Avocats spécialistes du droit immobilier

Nos domaines d'intervention

Travaux de rénovation énergétique
Travaux de rénovation énergétique

Analyse de la répartition du coût des travaux et sécurisation des marchés de travaux.

Les pouvoirs publics encouragent, notamment grâce à des financements dédiés, et accompagnent grâce à des partenaires (comme par exemple l'ADEME, la Fédération SOLIHA, l'Agence Parisienne du Climat et Île-de-France Énergies) les copropriétés souhaitant procéder à des travaux de rénovation énergétique.

Le gouvernement a récemment indiqué que ces aides allaient encore être renforcées dans le cadre de l’objectif de transition énergétique globale du pays.

Il s’agit par définition d’opérations lourdes qui nécessitent un investissement très important de la part du syndic et des membres du conseil syndical. Elles doivent donc être sécurisées au maximum car leur échec laisse des traces durables dans un immeuble.

Ce type d’opérations nécessite par définition les trois compétences suivantes :

  • Une conception architecturale,
  • Des études thermiques,
  • Une conception financière,

Cependant la pratique fait également ressortir la nécessité d’étudier le plus en amont possible la question de la répartition du coût des travaux entre les bâtiments et les lots et bien évidemment sécuriser au maximum les marchés de travaux conclus par la copropriété.

Dans ce cadre, le cabinet AUDINEAU et Associés assiste les copropriétés, notamment pour répondre aux questions suivantes :

    • Comment rédiger un plan de travaux suite à la présentation de l’audit / du diagnostic technique global ?
    • Comment voter les différents types de travaux quand il y a plusieurs bâtiments ?
    • Est-ce que le vote de ce type de travaux nécessite de créer une grille de répartition des charges spécifique ?
    • Une nouvelle clé de répartition intégrant une partie « travaux de rénovation » peut-elle être créée lorsque le programme de travaux comporte des dépenses s’adressant uniquement aux copropriétaires volontaires (caution sur un prêt collectif à adhésion volontaire, achats groupés de fenêtres…) ?
    • Certains coûts induits classés en travaux individuels dans le règlement de copropriété peuvent-ils être déplacés dans la partie travaux collectifs lorsqu’ils sont la conséquence obligatoire de décisions d’assemblée générale (par exemple dans le cas de persienne ou de garde-corps que l’on est contraint de changer suite aux travaux d’isolation) ?
    • Peut-on passer en parties privatives d’intérêt collectif des travaux qui ne sont pas strictement prévus par la loi mais qui ont un impact sur la consommation collective d’énergie ? notamment pour le remplacement des ballons d’eau chaude, volets … ?
    • Selon quelle clé de répartition les certificats d’économie d’énergie (ou les autres aides octroyées au Syndicat des copropriétaires) doivent-ils être répartis ?
    • Le contrat de syndic doit-il être modifié pour prendre en compte les missions spécifiques liées à un projet de rénovation énergétique ?

Et bien évidemment le cabinet AUDINEAU et Associés assiste le syndic pour rédiger les résolutions soumises au vote des copropriétaires et pour conclure les marchés avec les entreprises chargées des travaux.

Enfin, il défend la copropriété en cas de contestation de l’Assemblée générale votant les travaux en définissant avant tout une stratégie pour ne pas permettre aux contestataires minoritaires d’entraver la réalisation des travaux en imposant un calendrier défavorable aux intérêts de la copropriété du fait de leur recours judiciaire.

Dernières Actualités & Conseils

Newsletter

Recevez les actualités du cabinet

Nous ne partageons pas votre adresse email et vous pouvez vous désabonner à tout moment à partir du lien dans chaque email.