Le droit de la copropriété évolue constamment, en lien étroit avec les évolutions…
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD),…
L’annonce d’un logement de type AirBnB dans un immeuble est souvent perçue comme…
Par Eric Audineau et Charles Giacomoni, Avocats. Le règlement de copropriété peut-il interdire…
Si la Loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé »…
L’envoi électronique de notifications, convocations, procès-verbaux et mises en demeure par les Syndics…
Qu’il soit scolaire, professionnel ou numérique, le harcèlement gangrène nos rapports sociaux. Les…
Le développement des nouvelles technologies de vidéosurveillance n’épargne pas les copropriétés : qu’il…
La réglementation du DPE ne cesse de faire couler de l’encre en raison,…
Après avoir analysé la date d’opposabilité de la vente d’un lot de copropriété,…
Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » mis en…
Les copropriétaires doivent aujourd’hui faire face à l’amélioration de la performance énergétique de…
Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu’elle…
La pause estivale n’a pas été de tout repos pour le droit de…
La Loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires à entretenir la façade…
Un drone peut-il être utilisé par Syndicat de copropriétaires dans le but de…
La gestion des ordures ménagères entraine en pratique les trois questions principales suivantes…
Les copropriétés sont-elles concernées ? Les copropriétés sont-elles concernées ? La Loi de…
Que doit comporter la convention d’installation d’infrastructure de recharge collective pour les véhicules…
Existe-t-il un texte juridique qui peut obliger et, le cas échéant, sanctionner les…
Qui est désormais compétent pour se prononcer sur la cession d’une partie commune…
Quelles sont les obligations juridiques pour les copropriétés à la suite de l’installation…
Que répondre en cas de tentative de modification unilatérale d’un contrat par un…
Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 Comme…
Adoption de la Loi « 3DS »
Copropriétés et résiliation des contrats de fourniture d’énergie En cette période de hausse…
Nos conseils sur l’impacte RGPD / CNIL des dashcams des véhicules sur le…
L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge de…
La loi ELAN fait évoluer la gestion des colonnes électriques dans les copropriétés…
La loi « PACTE » – prise d’effet au 1er janvier 2022.
Le point sur l’article 26 bis de la Loi Climat adoptée le 22…
L’Ordonnance du 30 octobre 2019 a créé les articles 21-1 à 21-5 et…
La suppression de la loge de gardien 1. Vis-à-vis du droit de la…
Lorsqu’un copropriétaire souhaite privatiser une partie commune (terrasse, couloir, local, …) il se…
L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge des…
Afin de favoriser la densification urbaine, le législateur assouplit régulièrement les conditions pour…
Préalablement au vote de l’installation d’une vidéo surveillance, le syndic doit…
