DRANCY (93700) – 5-9 et 13 rue Joseph Henaff et 208-210 rue Anatole France - Un grand local à usage professionnel constituant le premier sous-sol du bâtiment A + Au premier sous-sol du bâtiment A, un local + Au rez-de-chaussée du bâtiment A, un Studio
- Date de la vente: 06/10/2020 13:30
- Lieu de la vente : Tribunal Judiciaire de Bobigny : 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
- Mise à prix: 60000
- Frais taxés: 22151,71
- Caution obligatoire: 6000
- Prix d'adjudication: 249000
- Cahier de conditions de vente: CCV_01069357.PDF
- PV de description: PVD_lot_303_01087155.pdf
- Autres fichiers:
PVD_lot_304_01087157.pdf
PVD_lots_309_et_310_01087160.pdf
Certificat_de_superficie_des_lots_n303_01099650.PDF
Certificat_de_superficie_des_lots_n304_01099648.PDF
Certificat_de_superficie_des_lots_n309_et_310_01099649.PDF
DRANCY (93700) – 5-9 et 13 rue Joseph Henaff et 208-210 rue Anatole France,
cadastré : section G n° 229 pour une contenance cadastrale de 3 ares et 38 ca
section G n° 242 pour une contenance cadastrale de 94 ca
Section G n° 259 pour une contenance cadastrale de 52 ca
Section G n° 261 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 59 ca
Section G n° 283 pour une contenance cadastrale de 2 ares et 11 ca
Section G n° 284 pour une contenance cadastrale de 1 are et 89 ca
Section G n° 285 pour une contenance cadastrale de 99 ca
Section G n° 286 pour une contenance cadastrale de 4 ca
Section G n° 287 pour une contenance cadastrale de 71 ca
Section G n° 288 pour une contenance cadastrale de 32 ca
Soit une contenance cadastrale totale de 13 ares er 49 ca
DESIGNATION DU PREMIER LOT DE VENTE :
1°) Le lot numéro TROIS CENT TROIS (303) de l’état descriptif de division :
Un grand local à usage professionnel pour partie pour une activité de traiteur, et pour une autre partie un stockage de meubles, divisé en plusieurs pièces, d’une superficie loi Carrez de 370.26 m² constituant le premier sous-sol du bâtiment A et dont l’entrée se situe 210 avenue Anatole France. Le lot n° 303 communique avec le lot n° 304.
Et les 4454/100.000èmes des parties communes générales Les biens sont occupés.
2°) Le lot numéro TROIS CENT QUATRE (304) de l’état descriptif de division :
Au premier sous-sol du bâtiment A, un local d’une superficie loi Carrez de 56.33 m² : pour partie, une ancienne salle de coffres utilisée à usage d’entreposage, pour une seconde autre partie, sanitaires, pour une troisième partie, pièce à usage de vestiaire, ayant accès par le rez-de-chaussée (lot n° 253)
Et les 1451/100.000èmes des parties communes générales Les biens sont occupés.
3°) Le lot numéro TROIS CENT NEUF (309) de l’état descriptif de division + 4°) Le lot numéro TROIS CENT DIX (310) de l’état descriptif de division :
Au rez-de-chaussée du bâtiment A, les lots n° 309 et 310 ont été réunis et son indissociables, formant un studio d’une superficie Loi Carrez de 36.69 m² comprenant : une pièce scindée en deux avec une partie utilisée en salon/chambre et l’autre partie utilisée en cuisine/salle à manger, une seconde cuisine et un WC
Lot n° 309 : 641/100.000èmes des parties communes générales
Lot n° 310 : 438/100.000èmes des parties communes générales
Les biens sont occupés.