OUI. Le procès-verbal doit être diffusé dans le délai d’un mois à partir de la date de l’Assemblée et les copropriétaires opposants ou défaillants ont deux mois pour éventuellement la contester judiciairement. A défaut l’Assemblée devient définitive.
OUI. En vertu des dispositions de l’article 33 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut obtenir communication des procès-verbaux des Assemblées générales avec leurs annexes et les questionnaires de vote font partie de celles-ci.