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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

3. Apres l’Assemblée Générale

3.1 Est-ce que les délais habituels post-Assemblée s’appliquent ?

OUI. Le procès-verbal doit être diffusé dans le délai d’un mois à partir de la date de l’Assemblée et les copropriétaires opposants ou défaillants ont deux mois pour éventuellement la…

OUI. Le procès-verbal doit être diffusé dans le délai d’un mois à partir de la date de l’Assemblée et les copropriétaires opposants ou défaillants ont deux mois pour éventuellement la contester judiciairement. A défaut l’Assemblée devient définitive.

3.2 Est-ce qu’un copropriétaire peut demander à vérifier les questionnaires de vote ?

OUI. En vertu des dispositions de l’article 33 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut obtenir communication des procès-verbaux des Assemblées générales avec leurs annexes et les questionnaires…

OUI. En vertu des dispositions de l’article 33 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut obtenir communication des procès-verbaux des Assemblées générales avec leurs annexes et les questionnaires de vote font partie de celles-ci.

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