Dans un ensemble immobilier sis à LA PLAINE-SAINT-DENIS (93210) 169 avenue du Président Wilson
Cadastré section CQ numéro 14 pour une contenance cadastrale de 05 ares et 81 centiares

Le lot numéro 60 : Dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une chambre ayant accès par l'entrée commune "Z" donnant sur l'avenue du Président Wilson, le couloir commun et la cour commune (face milieu).
Installation : électricité. Poste d'eau dans la cour commune.
Droit au w.-c. "I" du rez-de-chaussée sur cour.
Et les 37/10.000èmes des parties communes générales.

Le lot numéro 61 : Dans le bâtiment B, au rez-de-chaussée, une chambre ayant accès par l'entrée commune "Z" donnant sur l'avenue du Président Wilson, le couloir commun et la cour commune (face droite).
Installation : électricité. Poste d'eau dans la cour commune.
Droit au w.-c. "I" du rez-de-chaussée sur cour.
Et les 52/10.000èmes des parties communes générales.

Observation étant ici faite que par suite de travaux, les lots numéros 60 et 61 ont été réunis pour former UN STUDIO, avec porte d’accès donnant immédiatement dans la cour et comprenant selon procès-verbal de description dressé le 5 mai 2022 par Maître Stéphanie ROBILLARD, Commissaire de Justice associée à ROSNY-SOUS-BOIS (93) : une pièce principale (séjour), une cuisine et une salle de bain avec w.-c.

Superficie privative (Loi Carrez) : 20,76 m².

Les lieux sont occupés.

Dans un ensemble immobilier sis à AUBERVILLIERS (93300) - 9 rue Hémet
Cadastré Section AF numéro 44, pour une contenance cadastrale de 04 ares et 90 centiares.

Lot numéro 52 de l’Etat Descriptif de Division : Dans le bâtiment B, escalier 2, au troisième étage, porte à droite, droite en
sortant de l’ascenseur, UN APPARTEMENT de deux pièces principales comprenant selon procès-verbal de description dressé le 21 février 2022 par Maître Stéphanie ROBILLARD, Commissaire de Justice associée à ROSNY-SOUS-BOIS (93) : un hall d’entrée, un salon, une chambre, une cuisine, une salle d’eau, un w.-c., des placards.
Superficie privative (Loi Carrez) : 46,88 m².

Et les 76/10.000èmes des P.C.G.

Lot numéro 162 de l’Etat Descriptif de Division : Dans le bâtiment B, au sous-sol, UNE CAVE. Et le 1/10.000èmes des P.C.G.

Les lieux sont loués

Dans un ensemble immobilier sis à LA COURNEUVE (93120) 46 avenue de la République et 48/50 avenue Gabriel Péri

Cadastré section V numéro 67, pour une contenance cadastrale de 02 ares et 69 centiares.

Et plus précisément 46 avenue de la République

Le lot numéro 10 de l’Etat Descriptif de Division : Dans le bâtiment A, au troisième étage, porte à droite sur le palier, UN APPARTEMENT de deux pièces principales comprenant selon procès-verbal de constat de description dressé le 3 janvier 2022 par Maître Marine VALLÉE, Commissaire de Justice à VILLEPINTE (93) : une entrée, une salle à manger, une chambre, une cuisine, une salle d’eau avec toilettes, des placards. Superficie privative (Loi Carrez) : 29,91 m².

Droit en commun avec les lots numéros onze et douze à l'usage des water-closets sur le palier.

Avec les 58/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et les 65/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A.

Le lot numéro 21 de l’Etat Descriptif de Division : Dans le bâtiment A, au sous-sol, UNE CAVE portant le numéro 21.

Avec le 1/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. Et le 1/1.000èmes des parties communes particulières au bâtiment A. Les lieux sont occupés.

Les lieux sont occupés

SAINT-DENIS (93200) - 66 rue de la République

Cadastré section Z, numéro 18, pour une contenance cadastrale de 307 mètres.

Le lot numéro 1 : Dans le bâtiment A, première porte à gauche, la propriété exclusive et particulière de la CAVE numéro UN. Et la copropriété à concurrence de 4/10.000èmes des parties communes générales.

Le lot numéro 17 : Dans le bâtiment A, au troisième étage, porte droite, sur le palier, la propriété exclusive et particulière d’UN STUDIO comprenant une pièce principale avec cuisine ouverte et une salle d'eau avec w.-c. Superficie privative (Loi Carrez) : 18,58 m². Et la copropriété à concurrence de 230/10.000èmes des parties communes générales.

Les lieux sont LIBRES

Dans un ensemble immobilier sis à PARIS 11ème 9 passage Gustave Lepeu Cadastré section BS numéro 240 d'une contenance cadastrale d’un are.

LOT numéro 10 de l’état descriptif de division : Au deuxième étage face porte droite, UN STUDIO comprenant selon procès-verbal de constat dressé le 1 er décembre 2021 par Maître Jean-Eudes BICHON, Huissier de Justice associé à PARIS 12ème et 15ème , une entrée, une pièce à vivre (séjour), une cuisine, une salle de douche avec toilettes. Superficie (Loi Carrez) : 16,29 m² Et les 488/10.000èmes des parties communes générales dudit immeuble. Et les 489/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment.

LOT numéro 27 de l’état descriptif de division : Accessible depuis le local poubelle au fond du hall rez-dechaussée, au sous-sol, troisième porte sur la droite à l’accès cave, UNE CAVE. Et les 6/10.000èmes des parties communes générales dudit immeuble. Et les 6/10.000èmes des parties communes particulières au bâtiment.

LES LIEUX SONT LIBRES