Ni le Décret du 17 mars 1967 ni l’Ordonnance du 20 Mai 2020 ne donne de précision à ce sujet. Le syndic et le Président de séance sont donc libres de s’organiser comme ils le souhaitent.

En ce qui concerne le bureau :

• Doit-on indiquer des références horaires (de début et de fin) ?

NON.

• Doit-on préciser qui était physiquement présent lors du dépouillement des formulaires de vote ?

NON. En tout cas ce n’est pas obligatoire.

Que faire si le sens du vote d’un copropriétaire n’est pas exprimé ?

Nous recommandons dans ce cas de l’inscrire comme « Défaillant », ce qui est juridiquement différent d’opposant (Contre) ou d’abstentionniste.

Que faire si le sens du vote d’un copropriétaire n’est pas interprétable ou contradictoire ?

De même, nous recommandons dans ce cas de l’inscrire comme « Défaillant ».

OUI. Depuis le 1^er juin 2020 ces deux articles sont rédigés comme suit : « la même assemblée se prononce » contrairement à l’ancienne rédaction qui donnait la possibilité à l’Assemblée de le faire ou non.

Il convient donc de mentionner le second vote sur le procès-verbal si les conditions légales en termes de majorité sont obtenues.

Cependant, il existe une situation très difficilement gérable si l’Assemblée doit délibérer sur la candidature de plusieurs syndics. Dans ce cas, il faut bien évidemment procéder à « un premier tour » à la majorité absolue de l’article 25 comme l’imposent les articles 19 et 19-1 du Décret, et si aucun syndic ne recueille la majorité absolue pour être élu, à « un second tour » à la majorité simple de l’article 24 pour les candidats ayant obtenu au moins 1/3 des voix. Or, dans cette situation les copropriétaires ayant exprimé leur vote en faveur d’un candidat éliminé au premier tour ne peuvent exprimer leur choix au 2^ème tour. Sauf à envisager des questionnaires de vote à choix multiples difficilement exploitables et source de confusion (et donc de contestation) je ne vois pas quelle solution mettre en œuvre pour résoudre cette problématique.

AUCUN copropriétaire car il n’y a pas d’assemblée mais uniquement un dépouillement des questionnaires reçus.

Ce dépouillement est bien évidemment réalisé par le syndic assisté par le Président de séance (si celui-ci le souhaite).

OUI bien que celle-ci n’a guère de sens.

En effet, l’article 14 du décret du 17 mars 1967 a toujours vocation à s’appliquer et l’Ordonnance du 20 mai 2020 stipule que : « Le président de séance certifie exacte la feuille de présence et signe, …, le procès-verbal des décisions dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée générale ».

Il faut donc remplir la feuille de présence en y indiquant les copropriétaires qui ont retournés au syndic le questionnaire de vote dans le délai réglementaire et la date de réception de ceux-ci et en la faisant signer au Président de séance.

L’Ordonnance du 20 Mai 2020 dispose que les missions qui incombent au Président de séance sont assurées par le président du conseil syndical, ou à défaut, l'un de ses membres, ou en leur absence, l'un des copropriétaires votant désigné par le syndic.

Cette dernière rédaction est des plus floues et nous pouvons que conseiller au syndic d’éviter de devoir désigner un copropriétaire en lieu et place du Président de séance.