Avocats spécialistes du droit immobilier
Vous êtes syndic ou membre de conseil syndical et vous devez voter des travaux de rénovation énergétique en copropriété, cette faq est faite pour vous. Elaboré en parteneriat avec Île de France Energies, vous y trouverez des réponses aux questions courantes sur la façon de voter les travaux de rénovation en copropriété.
Parcourir les sujets
- Questions générales
- Questions sur les résolutions par lots de travaux
- Questions sur les résolutions relatives aux travaux privatifs
- Questions relatives au fonds travaux
- Questions sur les résolutions relatives aux aléas de chantier
- Questions sur les résolutions relatives aux missions de maîtrise d’œuvre
- Questions sur les résolutions relatives aux missions du syndic
- Questions sur les résolutions relatives aux plans de travaux
Dernières Actualités & Conseils
-
Loi « Climat » et obligation de diagnostic de performance énergétique
Durcissement des règles pour contrer les passoires thermiques et accélérer la rénovation -
Loi « Climat » et droit de surplomb du fonds voisin
La température grimpe avec les voisins - note d'information en partenariat avec Île de France... -
Réforme des suretés : quels impacts pour les copropriétés ?
La loi "PACTE" - prise d’effet au 1er janvier 2022. -
Suppression d'une loge de concierge et droit de l'urbanisme - changement d'usage
Vis-à-vis du droit de la copropriété et Vis-à-vis du droit de l’urbanisme (mise à jour du 27/09/21). -
Loi « Climat » et Plan pluriannuel de travaux : les copropriétés doivent revoir leurs plans
Adoptée le 22 août, la loi dite «Climat et Résilience » impactera les projets des copropriétés -
Le projet de la Loi « 4D » et la mise à jour des règlements de copropriété
Le 21 Juillet, le Sénat a adopté le projet de Loi dit « 4D » - quelles sont les conséquences pour... -
Loi Climat et bornes de recharge électrique en copropriété
Le point sur l'article 26 bis de la Loi Climat adoptée le 22 août 2021 - un nouveau mécanisme de... -
L’électrification des places de parking dans les copropriétés
L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge des... -
Vidéo - La scission de copropriété, qu’est-ce et pourquoi ?
Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante en retirant... -
Vidéo - Comment réaliser une scission de copropriété ?
La scission est l’opération juridique la plus complexe envisageable pour une copropriété. Cette... -
La propriété des colonnes montantes de gaz
Colonnes montantes de gaz : Que doivent faire les copropriétés ? -
Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnb en copropriété ?
Synthèse des législations applicables et de la jurisprudence. -
FAQ sur les travaux de rénovation énergétique
Vous êtes syndic ou membre de conseil syndical et vous devez voter des travaux de rénovation... -
FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)
Toutes les réponses à vos questions en ce qui concerne les Assemblées générales tenues uniquement... -
Cession d'une partie commune ou création d'un droit de jouissance ?
Lorsqu'un copropriétaire souhaite privatiser une partie commune (terrasse, couloir, local,...) il... -
La tenue des Assemblées générales d'ASL et d'AFUL pendant la crise sanitaire
Une ordonnance du 2 décembre 2020 a prorogé les effets de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant... -
Les fusions de copropriété, que dit la loi ?
Il arrive dans la pratique qu’il soit envisagé pour diverses raisons la fusion de deux copropriétés. -
Quand le Conseil syndical devient conseil d'administration
L’Ordonnance du 30 octobre 2019 a créé les articles 21-1 à 21-5 et qui sont rentrée en vigueur le... -
Vidéo surveillance et copropriété, réglementations
Préalablement au vote de l’installation d’une vidéo surveillance, le syndic doit se renseigner... -
Les surélévations de copropriétés
Afin de favoriser la densification urbaine, le législateur assouplit régulièrement les conditions...
Newsletter
© AUDINEAU & Associés | Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Website shaken by Mixit7 🍸 - agence web Paris
Website shaken by Mixit7 🍸 - agence web Paris