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FAQ travaux de rénovation énergétique

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Questions sur les résolutions par lots de travaux

17- Une nouvelle clé de répartition intégrant une partie « travaux de rénovation » peut-elle être créée lorsque le programme de travaux comporte des dépenses s’adressant uniquement aux copropriétaires volontaires (caution sur un prêt collectif à adhésion volontaire, achats groupés de fenêtres…) ?

Le vote d’une nouvelle clé de répartition de charges de copropriété ne peut se faire qu’à la suite de l’adoption  d’une décision prise à l’unanimité. En pratique, il est donc…

Le vote d’une nouvelle clé de répartition de charges de copropriété ne peut se faire qu’à la suite de l’adoption  d’une décision prise à l’unanimité.

En pratique, il est donc très difficile de procéder de la sorte.

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18- Les dépenses proportionnelles aux différents lots de travaux (aléas, syndics et assurances- dommages ouvrages) doivent-elles être votées par lots ou peuvent-elles être votées globalement ?

Ces dépenses doivent être votées globalement pour le programme de travaux.

Ces dépenses doivent être votées globalement pour le programme de travaux.

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19- Selon quelle clé de répartition, les certificats d’économie d’énergie (ou les autres aides octroyées au syndicat des copropriétaires) doivent-ils être répartis ?

Les aides / certificats d’économie d’énergie, en ce qu’elles bénéficient à l’ensemble des copropriétaires doivent être réparties selon la clé de répartition utilisée pour les travaux. En revanche, si les…

Les aides / certificats d’économie d’énergie, en ce qu’elles bénéficient à l’ensemble des copropriétaires doivent être réparties selon la clé de répartition utilisée pour les travaux.

En revanche, si les travaux de rénovation énergétique ne concernent qu’un seul bâtiment alors seuls les copropriétaires du bâtiment concerné ne devront bénéficier des aides / produits résultant des certificats d’économie d’énergie. Les sommes encaissées à ce titre doivent venir en produit dans le compte travaux qui doit être approuvé par l’assemblée générale une fois ceux-ci terminés .

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