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FAQ travaux de rénovation énergétique

Questions sur les résolutions relatives aux missions de maîtrise d’œuvre

27- Faut-il remettre en concurrence le mandat du maître d’œuvre ayant réalisé la phase étude de conception pour sa mission au titre de la phase exécution ?

Bien souvent, le contrat de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’une mise en concurrence pour la phase « études de conception » mais pas nécessairement pour la phase « exécution…

Bien souvent, le contrat de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’une mise en concurrence pour la phase « études de conception » mais pas nécessairement pour la phase « exécution » .

Aussi, pour éviter une mise en concurrence potentiellement contreproductive au jour du vote des travaux sur la base des études faites par le maître d’œuvre, il est conseillé de procéder à une mise en concurrence dès la phase études en votant les deux phases, même si la deuxième phase n’est qu’optionnelle.

La résolution peut prévoir que le montant des honoraires du maître d’œuvre au titre de la phase exécution sera proportionnel au montant des travaux.

28- Une mission d’assistance au maître de l’ouvrage (AMO) tels qu’accompagnement du syndicat des copropriétaires dans son projet de rénovation énergétique, assistance du syndic, communication etc. et une mission de maître d’œuvre (MOE) peuvent-elle être assurées par un même prestataire ?

L’assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a notamment pour missions d’aider le maître de l’ouvrage (à savoir, le syndicat des copropriétaires) à définir, piloter et exploiter le projet défini par le…

L’assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) a notamment pour missions d’aider le maître de l’ouvrage (à savoir, le syndicat des copropriétaires) à définir, piloter et exploiter le projet défini par le maître d’œuvre . L’AMO a un rôle de conseil et de proposition pendant la phase de conception du programme . Celui-ci a également un rôle de coordinateur entre le maître de l’ouvrage et le maître d’œuvre.

Le maître d’œuvre (MOE) a notamment pour mission de concevoir le projet, d’établir le cahier des clauses techniques particulières, r chercher les entreprises et coordonner ces dernières.

Ces deux missions de nature différente peuvent être effectuées soit par un unique prestataire soit par des sociétés distinctes.

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