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à l’attention des syndics et copropriétaires.
18 juin 2026
Mensualisation des loyers, garanties, impayés : l’impact de la loi du 26 mai 2026 sur les baux commerciaux
Un locataire peut désormais imposer la mensualisation de son loyer. Certaines garanties sont...
11 juin 2026
Parties communes à jouissance privative : quand les loyers doivent être restitués au Syndicat des copropriétaires
Les conséquences de la Loi ELAN continuent progressivement de se révéler devant les...
18 mai 2026
Comptes bancaires rémunérés en copropriété : bonne idée… ou faux bon plan ?
Séduits par certaines publicités, des copropriétaires demandent à leur syndic d’ouvrir un compte...
9 avril 2026
Qui décide d’une surélévation en copropriété ? Une clarification majeure de la Cour de cassation
En pratique, peu d’opérations en copropriété cristallisent autant de tensions que la surélévation....
9 février 2026
Habilitation à agir et parties communes spéciales : une précision décisive du Tribunal judiciaire de Paris
Il arrive qu’un litige en apparence trivial révèle, en réalité, des enjeux juridiques...
1 décembre 2025
Droit de surplomb en copropriété : notre cabinet obtient une décision judiciaire importante en matière d’isolation par l’extérieur
La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur se heurte régulièrement à...