Plan du site du Cabinet
Audineau & Associés
Plan du site
Pages
- Accueil
- Actualités & Conseils
- Contact
- Démarches à effectuer
- Domaines d’intervention
- Équipe
- Les Avocats
- Les délais
- Les frais
- Mentions Légales
- Modèles de documents
- Newsletter
- Nos FAQs
- FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)
- FAQ travaux de rénovation énergétique
- Questions générales
- Questions relatives au fonds travaux
- Questions sur les résolutions par lots de travaux
- Questions sur les résolutions relatives aux aléas de chantier
- Questions sur les résolutions relatives aux missions de maîtrise d’œuvre
- Questions sur les résolutions relatives aux missions du syndic
- Questions sur les résolutions relatives aux plans de travaux
- Questions sur les résolutions relatives aux travaux privatifs
- Nos publications
- Plan du site
- Politique de confidentialité
- Porter les enchères
- Questionnaire de satisfaction – Recouvrement de charges
- Ventes aux enchères
- Ventes-New
- Vidéos
Domaines d'intervention
- Audits et mise à jour des règlements de copropriété
- Baux commerciaux
- Baux d’habitation
- Droit de la construction
- Droit de la copropriété
- Droit de la vente immobilière
- Gardiens et employés d’immeuble
- Mise à jour des statuts d’ASL et d’AFUL
- Recouvrement de charges
- Saisie immobilière
- Scissions de copropriétés
- Travaux de rénovation énergétique
Équipe
Actualités & Conseils
- Habilitation à agir et parties communes spéciales : une précision décisive du Tribunal judiciaire de Paris
- Le gardien ou employé d’immeuble et les risques d’agression : comment réagir ?
- Droit de surplomb en copropriété : notre cabinet obtient une décision judiciaire importante en matière d’isolation par l’extérieur
- Copropriétés et diagnostic structurel : comment réagir face aux pouvoirs du maire ?
- La facturation électronique : quels changements pour les acteurs des copropriétés ?
- Suppression du poste de gardien d’immeuble : cadre juridique, étapes clés et bonnes pratiques.
- Droit à la prise : anticiper pour éviter les branchements anarchiques privatifs
- Mise à jour du règlement de copropriété et subventions publiques : une obligation stratégique
- La résiliation des contrats de fourniture d’électricité et de gaz : une jurisprudence dont il faut être au courant !
- Salaires des gardiens et employés d’immeubles : le Syndic peut-il décider seul ?
- Travaux en copropriété : sécurisez vos résolutions grâce à un règlement à jour
- La mise en conformité du règlement de copropriété assure la sécurité juridique
- Accès aux documents en copropriété : le RGPD impose-t-il des restrictions au Syndic ?
- Copropriété : focus sur les nuisances des boîtiers à clés et des relais colis
- Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnB en copropriété ?
- La régulation des locations de type Airbnb en copropriété (loi « Le Meur »).
- Le paiement échelonné (article 33) s’applique-t-il aux travaux de rénovation énergétiques ?
- Une première jurisprudence contraignante pour les DPE frauduleux !
- Harcèlement des gardiens et employés en copropriété : comment réagir ?
- La lettre recommandée électronique : quels changements et quelle date d’application ?
- L’obligation de délivrance incombant au bailleur au regard de la destination du bail commercial
- Le harcèlement subi par les gestionnaires de copropriété : comment réagir ?
- L’utilisation des judas électroniques en copropriété : est-ce légal ?
- Le DPE est-il obligatoire pour les loges de gardien d’immeubles ?
- Le bouclier tarifaire s’applique-t-il aux parties communes des copropriétés ?
- À quelle date un modificatif du règlement de copropriété ou de l’état descriptif de division doit recevoir application ?
- La vente d’un bien en copropriété : à quelle date le vendeur n’est plus redevable des charges de copropriété ?
- Réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 !
- Décret du 18 août 2023 et réforme des baux d’habitation : ce qui change en 2024 !
- Copropriétés : les dangers de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 à travers ses diverses rédactions depuis 2001.
- Loi « anti-squat » : quelles conséquences pour les mauvais payeurs ?
- La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite : quelle incidence sur les locataires mauvais payeurs ?
- Les audits et mises à jour des règlements de copropriété
- Vidéo – La mise à jour des règlements de copropriété : quel bilan après plus de 2000 audits réalisés ?
- DPE et audit énergétique : tout comprendre sur ces deux diagnostics en copropriété
- L’audit énergétique et le DPE : est-ce la même chose ? Tout comprendre sur ces documents obligatoires en copropriété
- Le recours au coordonnateur SPS pour des travaux en copropriété est-il systématiquement obligatoire ?
- Expulsion et exécution provisoire : les risques pour le bailleur
- Le refus de renouvellement d’un bail : quel risque financier pour le bailleur en cas d’exécution d’une décision judiciaire ?
- Décret du 18 août 2023 et DPE : la température s’adoucit pour les copropriétaires !
- La tentation du « Bail Mobilité » après celle d’« AirBnb » : est-ce vraiment une bonne idée ?
- Une copropriété peut-elle librement modifier l’aspect extérieur des bâtiments dans le cadre de travaux d’isolation par l’extérieur ?
- Le bailleur face au locataire protégé : quel régime juridique ?
- Copropriété : l’utilisation de drones pour constater des infractions : Quel régime juridique ?
- La gestion des déchets en copropriété : nous vous faisons le tri !
- Diagnostics et travaux d’amélioration énergétique en copropriété : qui est responsable ?
- Copropriétés : leur responsabilité dans la réalisation des diagnostics énergétiques et des travaux d’isolation
- Copropriétés : gestion et traitement des ordures ménagères et des déchets et spécialement des immeubles à destination mixte (habitation/commerce)
- Le mur de la prescription en droit de la copropriété se rapproche !
- Copropriété : la loi « Energies renouvelables » modifie l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
- La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier : les copropriétés sont-elles concernées ?
- La nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier
- Les boucliers tarifaires « gaz » et « électricité » pour 2023 : ça chauffe pour les copropriétés !
- Vidéo – L’installation des bornes de recharge électrique individuelles en copropriété
- Les travaux sur les colonnes montantes ENEDIS en copropriété : qui doit payer ?
- Les conventions collectives pour déployer des bornes de recharges électriques dans les copropriétés
- Le chauffage à 19° dans les copropriétés : une obligation froide
- Le gel des loyers est-il applicable à tous les logements classés « F » ou « G » par le Diagnostic de performance énergétique ?
- La cession des parties communes spéciales : un revirement de jurisprudence !
- Les obligations de sécurisation des vélos dans les parcs de stationnement des copropriétés : on change de vitesse
- L’augmentation du prix des contrats de gaz : que doivent répondre les copropriétés ?
- Le blocage tarifaire du gaz s’applique t’il aux copropriétés ?
- La loi « 3DS » et la mise à jour des règlements de copropriété
- Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés
- Elargissement de l’accès au Fichier FICOBA pour les Bailleurs
- Les caméras embarquées dans les véhicules: quel régime juridique en copropriété ?
- Les conséquences de la réforme du cautionnement sur les baux
- Les bornes de recharge électrique partagées en copropriété : une possibilité parmi d’autres !
- Les colonnes montantes électriques : un élan favorable aux copropriétaires !
- Loi « Climat » et obligation de diagnostic de performance énergétique
- Loi « Climat » et droit de surplomb du fonds voisin
- Réforme des suretés : quels impacts pour les copropriétés ?
- Loi « Climat » et Plan pluriannuel de travaux : les copropriétés doivent revoir leurs plans
- Loi Climat et bornes de recharge électrique en copropriété
- Vidéo – Comment réaliser une scission de copropriété ?
- FAQ sur les travaux de rénovation énergétique
- Quand le Conseil syndical devient conseil d’administration
- Suppression d’une loge de concierge et droit de l’urbanisme – changement d’usage
- Cession d’une partie commune ou création d’un droit de jouissance ?
- Les fusions de copropriété, que dit la loi ?
- L’électrification individuelle des places de parking dans les copropriétés
- Vidéo surveillance et copropriété, réglementations
- Les surélévations de copropriétés
- Vidéo – La scission de copropriété, qu’est-ce et pourquoi ?
- Obligation de relogement et droits du propriétaire-bailleur : attention, ça bouge !
Étiquettes
- Travaux nécessaires
- Travaux de rénovation énergétique
- Travaux de la copropriété
- Travaux d'amélioration
- Transition législative
- Syndicat des copropriétaires
- Subventions publiques
- Sécurité au travail
- Scissions de copropriétés
- Scission de copropriété
- Sanctions pénales
- Responsabilité du bailleur
- Responsabilité des copropriétés
- Responsabilité de l'employeur
- Répartition des charges
- Réglementation
- Règlement de copropriété
- Réforme des baux d’habitation
- Recouvrement de charges
- Propriétaires immobiliers
- Propriétaires bailleurs
- Prescription
- Performance énergétique
- Parties communes
- Panneaux solaires
- Obligations du syndic
- Obligations déclaratives
- Obligation en délivrance
- Obligation de relogement
- Nuisances
- Loyers impayés
- Loi climat & résilience
- Logements de gardien
- Logement de fonction
- Location meublée
- Locataire protégé
- Licenciement
- Législation
- Indemnité d'éviction
- Gestion des déchets
- Gaz naturel
- Gardiens et employés d’immeubles
- Expulsion locative
- Expulsion de locataire
- Exécution provisoire
- Énergies renouvelables
- Électricité
- Droits du bailleur
- Droit de la vente immobilière
- Droit de la copropriété
- Droit de la construction
- Droit civil
- DPE
- Diagnostics énergétiques
- Destination au bail
- Déclaration fiscale
- Copropriétés
- Copropriété et numérique
- Copropriété et fourniture d’énergie
- Congé de bail
- Clause résolutoire
- Bouclier tarifaire
- Boîtiers à cles
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Bail commercial
- Audits et mise à jour des règlements de copropriété
- Audit énergitique
- Assemblée générale
- Aide financière
Dernières actualités & conseils
Suivez nous sur
Suivez AUDINEAU & Associés sur LinkedIn pour connaître les dernières actualités.
