Le règlement de copropriété (RCP) se révèle être le document le plus déterminant pour une gestion sereine et juridiquement sécurisée, aussi bien pour les Syndics que pour les copropriétaires
Toutefois, la législation ne cesse d’évoluer, en obligeant les RCP à être mis régulièrement à jour, sous peine d’être exposés à de nombreux risques juridiques et financiers !
Le cabinet – fort de son expérience en la matière – a donc décidé de vous présenter un retour d’expérience, après plus de 2500 audits réalisés, qui a permis de tirer des statistiques précises et intéressantes qui démontrent que le Législateur avait raison de poser ce cadre juridique tendant à sécuriser ces documents, dans une vidéo.
Au programme :
- Quels sont les points de non-conformité les plus récurrents ?
- La date du RCP constitue-t-elle un élément important ?
- À plus forte raison, un RCP récent (généralement à partir de 2015) échappe-t-il à la non-conformité ?
- Enfin, et surtout, existe-t-il véritablement des risques juridiques et pécuniaires à ne pas mettre en conformité son règlement, notamment dans la perspective de vendre un ou plusieurs lots ?
Si toutes ces questions vous intéressent, n’hésitez pas à visionner notre capsule, en cliquant sur la miniature !
Si vous voulez plus d’informations sur le contenu de chaque prestation, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact dédié au sujet ou à l’adresse contact@audineau.fr
Notre équipe d’experts reste à votre disposition dans vos projets de mise en conformité des règlements de copropriété.