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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

•   FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

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• 1. En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales
• 2. En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.
• 3. Apres l’Assemblée Générale

3.2 Est-ce qu’un copropriétaire peut demander à vérifier les questionnaires de vote ?

OUI. En vertu des dispositions de l’article 33 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire peut obtenir communication des procès-verbaux des Assemblées générales avec leurs annexes et les questionnaires de vote font partie de celles-ci.

3. Apres l’Assemblée Générale

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