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FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

•   FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

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• 1. En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales
• 2. En ce qui concerne la tenue des Assemblées Générales.
• 3. Apres l’Assemblée Générale

1.1 Quels changements en ce qui concerne les documents à joindre ?

AUCUN Ils doivent être joints comme pour n’importe quelle Assemblée générale conformément aux dispositions de l’article 11 du décret du 17 mars 1967.

En revanche s’il faut joindre un formulaire de vote par correspondance, il ne faut pas joindre de pouvoir.

1. En ce qui concerne la convocation des Assemblées Générales

#34

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