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FAQ travaux de rénovation énergétique

Questions sur les résolutions relatives aux aléas de chantier

24- Les aléas de chantier peuvent-ils être regroupés et utilisés pour l’ensemble du bouquet travaux ou convient-il de voter une résolution aléa de chantier par poste ?

Les deux modalités de vote sont possibles. Le vote d’une résolution « aléa de chantier » est facultatif . Il n’est donc encadré par aucun formalisme d’ordre public .

Les deux modalités de vote sont possibles.

Le vote d’une résolution « aléa de chantier » est facultatif . Il n’est donc encadré par aucun formalisme d’ordre public .

25- Les aléas de chantier peuvent-ils être appelés avec les autres appels de charge dès le début du chantier (et être restitués s’ils ne sont pas utilisés) ?

Les aléas de chantier doivent être appelés en même temps que les autres appels de charge selon le calendrier d’appels de fond voté par l’assemblée générale. Les sommes appelées et…

Les aléas de chantier doivent être appelés en même temps que les autres appels de charge selon le calendrier d’appels de fond voté par l’assemblée générale.

Les sommes appelées et non utilisées sont rendues aux copropriétaires à la suite de l’approbation du compte travaux par l’assemblée générale .

26- Les aléas de chantier peuvent- ils être utilisés pour payer des prestations supplémentaires réalisées par la maîtrise d’œuvre ou autres prestations intellectuelles (diagnostics…) ?

Les aléas de chantier doivent couvrir des prestations imprévues et découvertes en cours de chantier . Cette provision ne doit pas permettre de financer des prestations sans accord préalable de…

Les aléas de chantier doivent couvrir des prestations imprévues et découvertes en cours de chantier .

Cette provision ne doit pas permettre de financer des prestations sans accord préalable de l’assemblée générale .

Le syndic devra donc apprécier au cas par cas s’il s’agit de financer un imprévu ou s’il s’agit de travaux complémentaires devant faire l’objet d’un vote ou d’une ratification ultérieure s’il s’agit de travaux urgents .

Les aléas de chantier permettront éventuellement de régler les honoraires du maître d’œuvre. Cela dépendra toutefois des clauses du contrat de maîtrise d’œuvre.

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