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FAQ travaux de rénovation énergétique

•   FAQ sur les travaux de rénovation énergétique

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1. Comment voter un programme de travaux global ?

Depuis la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la majorité pour voter les travaux de rénovation énergétique à l’occasion de travaux affectant les parties communes est désormais celle de l’article 25 f de la loi du 10 juillet 1965 et non plus celle de l’article 24.
Un programme de travaux doit se voter par lots.

Questions générales

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#1

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