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FAQ travaux de rénovation énergétique

12- Quelle stratégie adopter en cas de recours en annulation de l’assemblée générale ?

  1. Revoter : Si le vice invoqué par le copropriétaire requérant est mineur et susceptible d’être purgé sans discussion, le syndic dispose de la possibilité de convoquer une nouvelle assemblée générale. Les documents joints en annexe à la convocation de l’assemblée générale contestée doivent être, à nouveau, joints à la convocation de la nouvelle assemblée générale.
  2. Avancer : Le principe est que tant que les résolutions ne sont pas annulées par une décision de justice définitive, les résolutions restent valables.

De même, les appels de fonds sont exigibles à compter de la date indiquée dans le procès-verbal ayant voté le calendrier des travaux et appels de charges.

Le syndicat des copropriétaires dispose donc de la possibilité de faire réaliser les travaux, à ses risques et périls.

En tout état de cause, il faut éviter au maximum de se laisser imposer le temps judiciaire car dans ce cas les chances que les travaux ne soient jamais réalisés sont importantes, et ce même si in fine les décisions sont favorables à la copropriété. C’est d’ailleurs pour cette raison que les opposants font tout pour que les travaux ne débutent pas avant ce résultat .

Enfin, il convient de noter qu’en cas de procédure judiciaire, les tribunaux ne peuvent pas ordonner la remise en état du bâtiment (notamment car cela est matériellement impossible).

Ainsi, les travaux réalisés seraient conservés par le syndicat des copropriétaires.

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