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FAQ travaux de rénovation énergétique

14- Les travaux privatifs qui seront gérés par le syndic (achats groupés de fenêtres par exemple) mais payés par le copropriétaire doivent- ils obligatoirement être votés ? Faut-il distinguer selon que ces travaux sont privatifs ou privatifs d’intérêt collectif ?

Les travaux privatifs gérés par le syndic doivent impérativement être votés.

A défaut, le syndic n’a pas qualité à agir pour le compte d’un copropriétaire, à titre individuel .

Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Le syndic n’est pas le mandataire des copropriétaires à titre individuel. En outre, selon les dispositions impératives de la Loi Hoguet, un syndic ne peut pas manier des fonds sans mandat.

Il n’y a donc en la matière, aucune distinction à faire selon que les travaux sont privatifs ou privatifs d’intérêt collectif.

Dans les deux hypothèses, le syndic détient son mandat de gestion des travaux privatifs du mandat lui ayant été donné en assemblée générale pour assurer la gestion des travaux autres que ceux portant sur les parties communes de l’immeuble.

Enfin, ce mandat est régulier dans la mesure où les travaux privatifs sont une conséquence nécessaire des parties communes et qu’ils sont étroitement liés .

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