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FAQ travaux de rénovation énergétique

2. A quelle majorité se vote un programme de travaux global ?

La majorité de l'article 25 f correspond à la majorité absolue des millièmes de l'ensemble des voix du syndicat des copropriétaires L'article 25 f concerne :

« Les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes.
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent f. »

Dans le cas où la majorité de l'article 25 f ne serait pas atteinte, il est possible pour les copropriétaires de voter immédiatement à la majorité de l'article 24, soit la majorité des présents et représentés à l'assemblée générale, à la condition toutefois que le projet de résolution ait recueilli à l'occasion du premier vote au moins le vote « POUR » d'au moins 1/3 des voix composant le syndicat des copropriétaires L'article 25 f est une disposition d'ordre public.

En conséquence, dès lors que les travaux soumis au vote de l'assemblée générale constituent des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent nécessairement être votés aux conditions de majorité de l'article 25 . Il n'est pas possible d'y déroger sauf dispositions susvisées de l'article 25-1.
Dans l’hypothèse où lesdits travaux seraient néanmoins votés à l'article 24, la décision est attaquable par un copropriétaire opposant ou absent lors de l'assemblée générale dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal.

En revanche, si aucun recours en annulation de l'assemblée générale n'est entrepris dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal, l'assemblée générale devient définitive et opposable à tous les copropriétaires et ce, même si les résolutions ont été votées à une majorité contestable .

Dans le cadre d'un programme global de travaux, il convient de distinguer comme il le sera exposé ci-après le vote des résolutions relevant des travaux dits classiques d'entretien et de conservation de l'immeuble relevant de la majorité de l'article 24 du vote des travaux relevant de la majorité de l'article 25 f.

En résumé, le programme de travaux se vote à la majorité de l'article 25 f, si celle-ci n'est pas atteinte mais qu'elle a recueilli au moins 1/3 des voix du syndicat, il est possible de revoter immédiatement à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Il conviendra de veiller à ce que chaque catégorie de travaux fasse l'objet d'un vote séparé.

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