• Les informations relatives aux travaux

L’article 11 I alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 prévoit pour la validité de la décision, que soient notifiés au plus tard en même temps que l’envoi des convocations :

« Les conditions essentielles du contrat ou en cas d’appel à la concurrence des contrats »

Le syndic doit donc organiser une mise en concurrence non seulement pour le vote des devis, mais également pour le vote de tous les autres contrats (à savoir notamment ceux de maîtrise d’œuvre, d’ingénierie financière, SPS, bureau de contrôle).

Sauf si l’assemblée générale en a décidé autrement par l’adoption d’une résolution en assemblée générale, l’obligation de mise en concurrence est respectée à compter de la notification d’au moins deux devis (article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et article 19.2. du décret du 17 mars 1967).

En revanche, la mise en concurrence n’est pas nécessaire pour la souscription d’une assurance dommages ouvrage.

Le syndic peut soit, joindre à la convocation les différents devis soit, joindre un rapport d ’analyse des offres comparant les informations des différents devis demandés.

Si plusieurs devis ont été proposés, ils doivent tous être communiqués aux copropriétaires (Cour d’appel de PARIS 13 janvier 1999 et 26 octobre 2016).

En effet, la jurisprudence considère que les conditions essentielles du contrat peuvent résulter d’appel à la concurrence du contrat.

Dans ce cas, le rapport de synthèse doit être précis, à savoir :
- Descriptif complet des travaux devant être exécutés (matériaux utilisés, localisation des travaux à l’aide de plans, prix détaillé par prestations réalisées) ;
- Descriptif et chiffrage des travaux par bâtiment, le cas échéant ;
- Descriptif détaillé des modalités d ’exécution (délai, durée de s travaux…)

Cette exigence de précisions vaut également pour les devis

• Les informations relatives à l’emprunt collectif

- Les documents relatifs aux contrats de prêts doivent être joints également à la convocation.