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FAQ travaux de rénovation énergétique

23- Le fonds travaux peut-il être utilisé pour financer des études ?

Le fonds travaux peut être utilisé pour financer les études préalables.

L’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que :

« I. - Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat.

Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l’assemblée générale.

II. - Dans les immeubles à destination partielle ou totale d’habitation soumis à la présente loi, le syndicat des copropriétaires constitue un fonds de travaux à l’issue d’une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux pour faire face aux dépenses résultant :

1° Des travaux prescrits par les lois et règlements ;

2 ° Des travaux décidés par l ’assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article. »

L’article 44 du décret du 17 mars 1967 dispose pour sa part :

« Les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel sont celles afférentes :

1° Aux travaux de conservation ou d’entretien de l’immeuble, autres que ceux de maintenance ;

2 ° Aux travaux portant sur les éléments d’équipement communs, autres que ceux de maintenance ;

Aux travaux d’amélioration, tels que la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux, l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou la création de tels locaux, l ’affouillement du sol et la surélévation de bâtiments ;

4° Aux études techniques, telles que les diagnostics et consultations ;

Et, d’une manière générale, aux travaux qui ne concourent pas à  la  maintenance et à l ’administration des parties communes ou à la maintenance et au fonctionnement des

équipements communs de l’immeuble. »

L’article 44 du décret du 17 mars 1967 liste expressément les études techniques parmi les dépenses pouvant être financées par le fonds travaux .

Les audits, diagnostics techniques globaux etc. peuvent donc être financés par le fonds travaux.

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