La liste des travaux privatifs d’intérêt collectif est donnée par l’article R 138-2 du Code de la Construction et de l’Habitation . Il s’agit :

1. travaux d’isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur comprenant, le cas échéant, l’installation de systèmes d’occultation extérieurs ;
2. pose ou remplacement d’organes de régulation ou d’équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid ;
3. équilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid ;
4. mise en place d’équipements de comptage des quantités d’énergies consommées.

L’énumération de ce décret est limitative. Elle ne permet pas d’ y inclure des travaux d’une autre nature tel que le remplacement du ballon d’eau chaude.

En revanche, les volets semblent pouvoir entrer dans l’énumération a) en tant que « systèmes d’occultation extérieurs » .

Dans le cas où la pose de nouvelles ventilations nécessite de modifier les chauffe- bains gaz pour des ballons électriques, le coût devrait être réparti en charges générales en application des dispositions de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précité .