Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante en retirant de celle-ci un, ou plusieurs bâtiments.

Lire la suite...

Préalablement au vote de l’installation d’une vidéo surveillance, le syndic doit se renseigner auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les démarches à accomplir.

Lire la suite...

Afin de favoriser la densification urbaine, le législateur assouplit régulièrement les conditions pour surélever les bâtiments et tout spécialement ceux soumis au régime de la copropriété.

Cet assouplissement concerne donc à la fois la réglementation en droit de l’urbanisme que le droit de la copropriété.

Lire la suite...