Nos derniers articles d'actualités et nos conseils en matière du droit immobilier à l'attention des syndics et copropriétaires.

Adoption de la Loi « 3DS »

Lire la suite : Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés

Copropriétés et résiliation des contrats de fourniture d'énergie

Lire la suite : La résiliation des contrats de fourniture d’électricité et de gaz : une jurisprudence dont il faut...

Nos conseils sur l'impacte RGPD / CNIL des dashcams des véhicules sur le parking de la copropriété.

Lire la suite : Les caméras embarquées dans les véhicules: quel régime juridique en copropriété ?

Protection contre les loyers impayés et d’éventuelles dégradations locatives, la caution est une garantie pour les propriétaires.

Lire la suite : Les conséquences de la réforme du cautionnement sur les baux

L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge de voitures électriques est un sujet d’actualité qui génère d’importants débats.

Lire la suite : Les bornes de recharge électrique partagées en copropriété : une possibilité parmi d’autres !

La loi ELAN fait évoluer la gestion des colonnes électriques dans les copropriétés en transférant leurs propriétés au réseau public de distribution d’électricité.

Lire la suite : Les colonnes montantes électriques : un élan favorable aux copropriétaires !

Durcissement des règles pour contrer les passoires thermiques et accélérer la rénovation

Lire la suite : Loi « Climat » et obligation de diagnostic de performance énergétique

La température grimpe avec les voisins - note d'information en partenariat avec Île de France Energies

Lire la suite : Loi « Climat » et droit de surplomb du fonds voisin

La loi "PACTE" - prise d’effet au 1er janvier 2022.

Lire la suite : Réforme des suretés : quels impacts pour les copropriétés ?

Adoptée le 22 août, la loi  dite «Climat et Résilience » impactera les projets des copropriétés

Lire la suite : Loi « Climat » et Plan pluriannuel de travaux : les copropriétés doivent revoir leurs plans

Le point sur l'article 26 bis de la Loi Climat adoptée le 22 août 2021 - un nouveau mécanisme de financement des bornes en copropriété

Lire la suite : Loi Climat et bornes de recharge électrique en copropriété

Vous êtes syndic ou membre de conseil syndical et vous devez voter des travaux de rénovation énergétique en copropriété, cette faq est faite pour vous. Elaboré en parteneriat avec Île de France Energies, vous y trouverez des réponses aux questions courantes sur la façon de voter les travaux de rénovation en copropriété.

Lire la suite : FAQ sur les travaux de rénovation énergétique

Une ordonnance du 2 décembre 2020 a prorogé les effets de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales jusqu'au 1er avril 2021.

Lire la suite : La tenue des Assemblées générales d'ASL et d'AFUL pendant la crise sanitaire

Toutes les réponses à vos questions en ce qui concerne les Assemblées générales tenues uniquement par correspondance, de la convocation à la diffusion du procès-verbal.

Lire la suite : FAQ pour les AG tenues uniquement par correspondance (sans visio)

Synthèse des législations applicables et de la jurisprudence.

Lire la suite : Quels moyens juridiques pour lutter contre les locations AirBnb en copropriété ?

L’Ordonnance du 30 octobre 2019 a créé les articles 21-1 à 21-5 et qui sont rentrée en vigueur le 1^er juin 2020.

Lire la suite : Quand le Conseil syndical devient conseil d'administration

Vis-à-vis du droit de la copropriété et Vis-à-vis du droit de l’urbanisme (mise à jour du 27/09/21).

Lire la suite : Suppression d'une loge de concierge et droit de l'urbanisme - changement d'usage

Lorsqu'un copropriétaire souhaite privatiser une partie commune (terrasse, couloir, local, ...) il se pose la question de savoir quelle est la meilleure façon de procédure, savoir la création d'une jouissance exclusive sur cette partie commune ou la création et la cession d'un lot de copropriété.

Lire la suite : Cession d'une partie commune ou création d'un droit de jouissance ?

Il arrive dans la pratique qu’il soit envisagé pour diverses raisons la fusion de deux copropriétés.

Lire la suite : Les fusions de copropriété, que dit la loi ?

L’électrification des places de parking dans les copropriétés pour permettre la recharge des voitures électriques est un sujet d’actualité qui génère d’importants débats entre les copropriétaires.

Lire la suite : L’électrification individuelle des places de parking dans les copropriétés

Le principe de scission de copropriété est simple : diviser une copropriété existante en retirant de celle-ci un, ou plusieurs bâtiments. Cette vidéo a pour but d’expliquer les raisons qui peuvent motiver une scission de copropriété.

Lire la suite : Vidéo - La scission de copropriété, qu’est-ce et pourquoi ?

Afin de favoriser la densification urbaine, le législateur assouplit régulièrement les conditions pour surélever les bâtiments et tout spécialement ceux soumis au régime de la copropriété.

Cet assouplissement concerne donc à la fois la réglementation en droit de l’urbanisme que le droit de la copropriété.

Lire la suite : Les surélévations de copropriétés